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Une question sur ta commande ou sur le fichier ? Écris à contact@semaineclaire.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées.

Mentions légales

Éditeur du site

Florian Golger, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Semaine Claire »
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 998 978 480 00015
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@semaineclaire.fr
Directeur de la publication : Florian Golger

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io, éditée par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et fichiers proposés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique « Semaine Claire », un fichier de suivi d'habitudes au format .xlsx, compatible avec Microsoft Excel et Google Sheets. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Produit

Semaine Claire est un outil d'organisation personnelle. Il ne constitue ni un dispositif médical ni un accompagnement thérapeutique, et ne remplace pas un suivi médical. Son utilisation suppose de disposer d'Excel ou d'un compte Google.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros sur la page de commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par le vendeur.

5. Livraison

Le fichier est livré par voie électronique : immédiatement après le paiement, tu es redirigé vers une page de téléchargement. Si cette page ne s'affiche pas ou si le téléchargement échoue, écris à l'adresse de contact : le fichier te sera renvoyé.

6. Absence de droit de rétractation

Semaine Claire est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, livré immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ce type de contenu lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant ta commande, tu demandes expressément la mise à disposition immédiate du fichier et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement n'est donc accordé une fois le fichier mis à disposition, sauf application des garanties légales décrites ci-dessous.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence personnelle et non exclusive. Tu peux utiliser et dupliquer le fichier pour ton usage personnel, sans limite de durée. La revente, le partage public et la redistribution du fichier, modifié ou non, sont interdits.

8. Garanties légales

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de fichier défectueux ou non conforme à sa description, écris à l'adresse de contact : le fichier sera remplacé ou remboursé.

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Florian Golger (Semaine Claire), joignable à contact@semaineclaire.fr.

Données collectées

• Lors d'une commande : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si tu le renseignes, et le cas échéant nom d'entreprise et numéro de TVA.
• Données de paiement : elles sont saisies et traitées directement par Stripe. Le vendeur n'y a pas accès.
• Données de navigation : pages consultées et informations techniques, collectées par la plateforme d'hébergement.

Pourquoi ces données sont utilisées

• Traiter la commande et livrer le fichier (exécution du contrat).
• Tenir la comptabilité et émettre les factures (obligation légale).
• Envoyer des e-mails liés à l'utilisation du produit et à des offres proches. Chaque e-mail contient un lien de désinscription.

Durée de conservation

Les données de commande et de facturation sont conservées 10 ans, durée légale de conservation comptable. Les données utilisées pour les e-mails sont conservées jusqu'à ta désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service : Systeme.io (hébergement du site et envoi des e-mails) et Stripe (paiement).

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données. Pour l'exercer, écris à l'adresse de contact. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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